Terms of service

1. Présentation de la société

La société PROXIDIS PRO,
Site internet : www.proxidispro.com

Dénomination commerciale : PROXIDIS PRO
Adresse : 23-25 Avenue de l'equillette 95310 Saint Ouen L'aumone
SIREN : 994 108 215
SIRET (siège) : 994 108 215 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02994108215

Dirigeant : Kuthubriya Mohamed

Email :
info@proxidispro.com
mkr@proxidispro.com

Activité : Vente B2B de boissons et produits alimentaires destinés aux professionnels.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement à toutes les ventes réalisées par PROXIDIS PRO auprès de clients professionnels (B2B). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Clients professionnels uniquement

Les produits proposés sont strictement réservés aux professionnels (commerçants, grossistes, restaurateurs, associations, entreprises). PROXIDIS PRO se réserve le droit de refuser toute commande ne correspondant pas à ce cadre.

4. Produits

Les produits proposés sont des boissons et produits assimilés. Les descriptions, visuels et caractéristiques sont fournis à titre indicatif. Des variations de packaging ou de composition peuvent exister selon les fournisseurs.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. PROXIDIS PRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

6. Commandes

Toute commande devient ferme et définitive après validation par PROXIDIS PRO. PROXIDIS PRO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• défaut de paiement,
• litige antérieur,
• informations incomplètes ou erronées.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site. Sauf accord contraire, le paiement est exigible avant expédition.

En cas de retard de paiement :

• des pénalités pourront être appliquées,
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra être exigée conformément à la loi.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. PROXIDIS PRO ne saurait être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

9. Réception et réclamations

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. Toute réclamation (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.

10. Droit de retour

Étant donné la nature des produits (boissons / alimentaires), aucun retour ni remboursement ne sera accepté sauf en cas de produit défectueux ou erreur avérée de PROXIDIS PRO.

11. Responsabilité

PROXIDIS PRO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

12. Force majeure

PROXIDIS PRO ne pourra être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté (grève, pénurie, catastrophe naturelle, interruption de transport, etc.).

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PROXIDIS PRO.

15. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.